FISCALITE

Texte de loi sur la défiscalisation des entreprises:

Les PME, TPE et professions libérales peuvent depuis 2003, réduire leurs impôts en achetent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants.

La loi 2003-709 du 1ère Aout 2003 relative au Mécénat d'Entreprises permet à cellesqui acquièrent des oeuvres d'art originales d'artistes vivants de bénéficier d'une réduction d'impôts e 100% dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires.

Cette loi à pour but de relancer le marché de l'art en France.

La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public, ou au salariés pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.